Comment sécuriser son Achat Immobilier à Koh Samui

“DUE DILIGENCE” = SÉCURITÉ (AVANT TOUT INVESTISSEMENT EN THAÏLANDE)

“Due Diligence” est le terme consacré en anglais qui désigne l’ensemble des vérifications nécessaires à effectuer par un Avocat compétent avant un quelconque investissement immobilier en Thaïlande.

Dans l’archipel de Koh Samui et au sein du Royaume de Siam, les transactions immobilières ne sont pas effectuées par un notaire et la “Due Diligence” est indispensable pour acheter sereinement et s’éviter bien des désagréments par la suite, car investir dans la pierre implique un raisonnement à long terme. La liste de questions ci-dessous a pour but de mettre en lumière quelques points qui méritent d’être vérifiés dans le cas de l’achat d’un terrain avec ou sans bâtiments, mais ne saurait être une liste exhaustive des vérifications nécessaires.

LA MEILLEURE GARANTIE POUR ACHETER UN BIEN

Le Titre de Propriété a-t-il été obtenu légalement ? Est-il hypothéqué ou loué ? Le Vendeur est-il le Propriétaire ? Est-il légalement habilité à vendre le terrain ? Est-il en faillite ? Y a-t-il des procédures judiciaires en cours le concernant ? L’accès au terrain est-il légalement garanti ? Une route cimentée bordant le terrain n’est pas un gage légal d’enregistrement de servitude. Quelles sont les bâtiments construits sur le terrain ? Respectent ils le/les permis de construire ? Si le terrain est nu, qu’est-il possible de construire ? Le terrain fait-il partie d’une zone ou les constructions sont régulées ?

Cette enquête de “Due Diligence” est mandatée par l’acheteur et doit, généralement, être effectuée dans un délai de 30 jours après avoir signé le compromis de vente. Les réponses obtenues conditionnent l’achat ou non du bien désiré et permettent de préciser les conditions du contrat de vente rédigé par l’avocat pour protéger l’acheteur. Soyez attentif lors de la signature du Compromis de Vente chez votre Agent immobilier, il est important qu’il y soit mentionné que votre Dépôt de Garantie soit remboursé au cas où l’enquête s’avérerait insatisfaisante pour vous.

Dernière chose à savoir, le “Due Diligence” est payant, mais reste la meilleure garantie pour acquérir en toute quiétude un bien en Thaïlande et ne pas avoir de mauvaises surprises.

Source : Guillaume Federle

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