Le Permis de Travail

Tout étranger souhaitant effectuer une activité professionnelle à Koh Samui (et en Thaïlande) est légalement tenu de détenir un Permis de Travail. Ce document permet d’exercer une profession, d’obtenir un salaire ou non, d’être déclaré (et de bénéficier de la Sécurité Sociale thaïe, le cas échéant). En outre, il vous offre la possibilité d’exercer une activité dans le Royaume comme employeur. Peu importe en quoi consiste votre activité, il est impératif d’avoir un Permis de Travail en Thaïlande !

Avant de partir vous installer dans le pays pour y travailler ou créer une affaire, renseignez-vous bien. En effet, les formalités pour obtenir un Permis de Travail ne sont pas simples. Contactez les autorités pour savoir si votre Activité est autorisée aux Ressortissants Étrangers et si un processus d’obtention de ce Permis peut être envisagé dans votre cas.

La législation thaïe est assez rigoureuse en ce qui concerne le travail des étrangers sur son territoire. Ainsi, les petites structures ou les structures d’État n’ont pas le droit d’employer des étrangers. Quant aux autres entreprises, elles peuvent employer un étranger pour 4 Thaïs et doivent posséder un capital minimum. Même en possession d’un Permis de Travail en bonne et due forme, certaines professions sont interdites aux ressortissants étrangers. Encore une fois, renseignez-vous donc bien avant de partir !


Dans le cas où vous êtes l’employeur, la manière la plus simple d’obtenir un Permis de Travail à Koh Samui (et en Thaïlande) pour vous et vos futurs employés étrangers (si votre entreprise nécessite d’en avoir) est de s’adresser à un Avocat spécialisé dans la Législation Thaïe sur l’Immigration et l’Emploi. Il a  l’habitude des procédures complexes de demande de Permis de Travail; il vous évitera les divers écueils administratifs et les problèmes de traduction de documents. De plus, la grande majeur partie des expatriés qui sont à la tête d’un commerce ou d’une entreprise font appel aux services d’un Avocat local.

Comment obtenir son Permis de Travail ?

Dans le cas où vous êtes salarié(e), votre employeur doit être soit une entreprise légale, enregistrée au Registre du Commerce thaïlandais, soit une organisation à but non lucratif (fondation de bienfaisance), soit une institution (une école publique ou un établissement religieux). Généralement, les employeurs qui recrutent des étrangers ont l’habitude de ces démarches administratives contraignantes, ayant une certaine expérience en la matière. Le plus souvent, ils font appel à un Cabinet Juridique spécialiste dans la Législation Thaïe sur l’Immigration et l’Emploi. Il arrive quelquefois que l’employeur fasse la demande d’un Permis de Travail au nom du futur employé avant son arrivée dans le Royaume (souvent pour un gain de temps). Dans ce cas précis, la demande peut prendre un certain moment (de quelques jours à un mois, généralement). Quoiqu’il en soit, le permis de travail ne sera effectif qu’à l’instant où l’expatrié posera sa signature sur le document.

Si des conditions et des restrictions s’appliquent à l’employé, d’autres concernent, également, son employeur, même thaï, avec des points touchant par exemple le capital social de l’entreprise, la nationalité de son personnel, le type d’emploi proposé au citoyen étranger, le nombre de Permis de Travail déjà délivrés à cette entreprise… En général, le succès d’une demande de Permis de Travail répond à ces 2 paramètres :

  • Les entreprises qui souhaitent fournir à leurs salariés étrangers un Permis de Travail doivent avoir un capital social minimum de 2 millions de Bahts par étranger (la moitié si le futur expatrié est marié à une personne d’origine thaïlandaise),
  • Les entreprises étrangères implantées en Thaïlande peuvent obtenir un Permis de Travail pour leurs salariés si elles apportent un minimum de 3 millions de Bahts par salarié dans le pays.

Attention ! Il arrive, quelquefois, que certains employeurs n’aient aucune connaissance dans la préparation du dossier d’obtention de Permis de Travail et ne savent même pas que l’employé étranger nécessite ce document pour pouvoir officier en pays siamois (cela arrive, surtout, pour les employeurs qui font appel pour la première fois à un employé “Farang”). Autre cas de figure : certains employeurs peuvent retarder les démarches administratives ou essayer de convaincre le futur expatrié qu’il n’a pas besoin d’un Permis de Travail sur le territoire thaï. Hors de question ! Travailler en Thaïlande de manière illégale est très sévèrement puni : amende, prison, expulsion…

Quels types de Visas ?

Pour obtenir le précieux Permis de Travail, il faut d’abord détenir un Visa approprié. Les Visas Touristiques ou les étrangers détenteurs d’un Visa “O-A” (Retraite) ne peuvent pas faire la demande d’un Permis de Travail. Seules, les personnes possédant un Visa “B” (Business – Travail), un Visa “IB” (Investissement), un Visa “B-A” (Visa de Travail Longue Durée), ont la possibilité de le faire. Quoiqu’il en soit, si l’on vient en Thaïlande dans l’intention de travailler (en tant qu’employé), l’employeur devra envoyer au futur expatrié toutes les pièces justificatives pour sa demande de Visa. Ceci est très important, car cela signifie que la personne dispose déjà d’un employeur qui se porte garant de son futur Permis de Travail.

Il est important de savoir qu’un Visa Touristique n’octroie pas le droit à une demande de Permis de Travail. Le Visa Non-Immigrant est le titre le plus communément accepté pour une telle démarche. Changer un Visa Touristique en Visa Non-Immigrant impose de quitter le territoire thaï pour recevoir le Visa souhaité d’une Ambassade ou d’un Consulat de Thaïlande. Toutefois, s’assurer les services d’un Avocat spécialisé peut faciliter notablement le processus de conversion de Visa. Sa durée peut, cependant, s’étendre jusqu’à 2 mois.

Généralement, la demande et l’obtention d’un Permis de Travail en Thaïlande se déroule en 2 étapes successives :

  • Demande et obtention d’un Visa de Non-Immigrant par une Ambassade ou un Consulat thaïlandais à l’étranger,
  • Demande et obtention du Permis de Travail après l’arrivée sur le sol thaïlandais.

Documents à fournir par l’Employeur

  • Certificat d’enregistrement au Registre du Commerce prouvant que l’entreprise ou l’organisation pour laquelle le candidat va travailler a été dûment enregistrée comme une personne juridique, en donnant le nom du directeur général ou du directeur délégué,
  • Liste des actionnaires certifiée par le Registre du Commerce,
  • Licence d’usine (si exigé) publiée par le département d’usine du Ministère de l’Industrie,
  • Certificat VAT “Phor Phor 20”,
  • Taxe de retenue à la source “Phor Ngor Dor 1” (si renouvellement du Permis de Travail).

Généralement, les fonctionnaires thaïlandais exigent que tous les documents aient le cachet de la société tamponnée à chaque page et la véritable signature du Directeur Général ou du Directeur Délégué, à côté du cachet.

Papiers à fournir pour l’obtention d’un Permis de Travail

Documents à fournir par le Salarié

  • Passeport avec les copies de chaque page. Chaque copie devant être signée par le salarié,
  • Visa Non-immigrant valide,
  • Carte de Départ TM.6,
  • Diplômes, certificats ou licences détenues par le candidat (copies signées),
  • Traduction des divers diplômes, certificats ou licences (copies signée),
  • Certificat médical thaïlandais,
  • CV décrivant en détail les postes occupés par le candidat, sa tâche, la durée ainsi que le lieu de son travail,,
  • 3 photos d’identité avec le visage entier, vêtement d’affaires selon l’usage (pas de chapeau mais le port du costume et de la cravate peut être exigé). Ceci doit avoir été effectué 6 mois avant la demande pour le Permis de Travail thaïlandais,
  • Certificat de mariage (si mariage avec un/une Thaïlandais(e)). Ceci inclut l’original du document, ainsi que les photocopies signées. Insérer aussi la carte d’identité thaïe du ou de la conjoint(e), les actes de naissance d’enfants et l’enregistrement du ménage.

Les autorités thaïlandaises peuvent exiger que ces documents soient certifiés par l’Ambassade du pays d’origine. De plus, ils peuvent réclamer une traduction de ces documents en langue thaïe.

Que contient le Permis de Travail ?

Pour chaque Permis de Travail est attribué un numéro d’identité unique. Le document demeure la propriété du bureau provincial du Ministère du Travail. Il contient les photo, nom, date de naissance, nationalité, adresse et signature du travailleur expatrié. Le Permis de Travail peut être utilisé comme preuve officielle d’adresse en Thaïlande, ce qui est utile dans le cas d’un achat de véhicule ou l’obtention d’un Permis de Conduire thaï.

Toutes les informations concernant la profession sont contenues dans le Permis de Travail qui se présente sous la forme d’un “Livret Bleu”, y compris la position et la description du poste, l’emplacement du bureau, le nom de l’employeur, la période d’emploi… Dans la rubrique “localité autorisée à travailler” est indiquée la province dans laquelle l’expatrié officie. Dans le cas où celui-ci souhaiterait travailler en dehors de cette zone, il devra en faire la demande auprès du bureau provincial du Ministère du Travail.

Attention ! La dernière page du Permis de Travail sonne comme un avertissement en 3 points avec les sanctions (amendes, peines d’emprisonnement) correspondantes suivantes :

  • Le Permis de Travail doit être en possession du travailleur ou sur le lieu de travail afin qu’il puisse être inspecté par des responsables à tout moment,
  • Le titulaire du Permis de Travail ne doit pas s’engager dans un travail autre que les paramètres mentionnés dans le Permis de Travail sans l’autorisation préalable du registraire ,
  • Le Permis de Travail doit être renouvelé avant sa date d’expiration si le titulaire du permis souhaite continuer à travailler.

Restrictions du Permis de Travail

Une fois approuvé, le Permis de Travail thaï vous permettra de travailler au sein de l’entreprise qui y figure.

  • En cas de changement d’employeur ou de lieu de travail, vous devrez impérativement faire une nouvelle demande,
  • De même, si vous démissionnez ou êtes licencié(e), selon la loi, dans 10 jours, vous devrez rendre votre Permis de Travail au Ministère du Travail. Ne comptez pas sur votre entreprise pour le faire car il en va de votre responsabilité.

Source : Kohlidays

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