Vers une Réglementation des Locations de Vacances Courte Durée en Thaïlande ?

La Thaïlande serait-elle en train de suivre les pays occidentaux en matière de répression concernant les Locations de Vacances Courte Durée d’hébergements privatifs via les économies de plateformes tels que “Airbnb”, “Booking.com” ou “Homelidays” (pour n’en citer que quelques-unes) ? On pourrait le croire, si on se réfère à cet événement survenu il y a quelques jours sur Hua Hin, suite à la décision d’un tribunal de la ville qui statufiait au sujet de Locations de Vacances quotidiennes et hebdomadaires au sein d’un Condominium, orchestrées par un propriétaire, dans son bien. Le jugement a été sans appel : ce type de Location est illégal, enfreignant la loi sur l’hôtellerie au sein du Royaume.

Dans l’avenir, cette décision, si elle devait s’appliquer dans tout le pays, pourrait constituer le début de la fin pour ces portails en ligne particulièrement populaires en Thaïlande auprès des particuliers (qui ont toujours affirmé que leurs activités étaient légales au sein du Pays du Sourire), tandis que les conséquences pourraient être immenses et dramatiques, à la fois, pour les Vacanciers et les Propriétaires.


LE BOOM DES LOCATIONS DE VACANCES ENTRE PARTICULIERS

En 2017, le site en ligne de Locations de Vacances “AirBnB” a constitué un inventaire de 61 400 hébergements à travers la Thaïlande (dont plus de 7 000 sur Koh Samui), avec un bénéfice estimé à 4 milliards de Bahts (environ 113 millions d’Euros) pour 1,2 million d’utilisateurs.

D’autres portails numériques de ce type (“Booking.com”, “VRBO”, “HomeAways”, “Homelidays”…) emmagasinent des rentrées d’argent considérables, rien que pour le Royaume qui demeure l’une des destinations touristiques les plus recherchées au monde (35 millions de touristes en 2018, et pour 2019, les prévisions tablent sur 41 millions).

Evidemment, c’est un manque à gagner phénoménal pour tous les hôtels du Pays du Sourire (même si le taux d’occupation reste en progression constante depuis 2012) qui ont vu leur domination dans le secteur de la location de logements s’amoindrir. Le lobby hôtelier étant l’un des plus puissants de la nation, il n’allait pas rester les bras croisés. Par l’intermédiaire de l’Association des Hôtels Thaïlandais (“THA”), les professionnels de ce secteur ont donc fait pression auprès du Gouvernement pour qu’il resserre la loi sur les Resorts et qu’il la fasse appliquer de manière plus drastique et contraignante. Seuls les hôtels sont, légalement, autorisés à louer des chambres à des tarifs journaliers, hebdomadaires (et même mensuels).

LOBBY HÔTELIER VS PLATEFORMES DE LOCATION EN LIGNE

La loi thaïlandaise, dont les conditions sont définies par l'”Hotel Act”, publié en 2004, stipule que les Locations de Vacances inférieures à 30 jours ne sont possible que pour des établissements agréés. A savoir, que ceux-ci doivent être détenteurs d’une Licence Hôtelière. Cependant, les particuliers peuvent louer en toute légalité leurs habitations pour une durée supérieure à 30 jours, que ce soient par le biais de plateformes de Locations en ligne et de réseaux sociaux ou via des moyens plus traditionnels (agences immobilières, bouche à oreille..).

C’est ainsi que de nombreux propriétaires d’appartements situés dans des Condominiums se sont retrouvés avec des lettres d’avertissement du Gouvernement, le non-respect de la loi pouvant entraîner une lourde amende voire la prison. De leur côté, beaucoup de résidents ne voient pas d’un bon œil le fait que leur immeuble, et notamment, les équipements communs (piscine et salle de sport, notamment) soient utilisés en permanence par des touristes, pas toujours respectueux des lieux, parfois bruyants…

Les villas (notamment, celles de luxe dotées de 3 chambres et plus), appartenant à des particuliers, sont aussi sous la surveillance étroite des autorités locales (comme à Phuket ou à Koh Samui, où la demande en matière de Locations de Vacances se révèle importante), souvent suite à des délations anonymes. La priorité du Gouvernement est de lutter contre les locations de très courte durée (moins d’une semaine) qui représentent une concurrence directe pour le secteur hôtelier.

Quoiqu’il en soit, il semblerait que la tendance actuelle en matière de législation des Locations de Courte Durée en Thaïlande se dirige vers un durcissement dans la pratique.

RÉACTIONS EN CHAÎNE

Dorénavant, certains tribunaux locaux n’hésitent plus à appliquer à la lettre la loi avec des condamnations exemplaires contre toute personne qui enfreindrait les règles, accompagnées d’amendes de plusieurs milliers de Bahts et des astreintes pour chaque jour du séjour.

De son côté, le service de l’Immigration a, également, des exigences spécifiques en matière d’hôtellerie pour signaler toute arrivée d’invité étranger. Les biens non enregistrés tombent sous ce système de “reporting”, ce qui en fait une cible des exigences strictes de la Thaïlande en matière d’immigration. Selon le lobby hôtelier thaïlandais, plus de la moitié des hôtels dans le Royaume seraient des établissements non enregistrés, donc, complètement illégaux (comprenant les appartements avec services hôteliers, les maisons d’hôtes, les Condominiums et autres propriétés privées disponibles à la location pour les touristes). Ces hébergements ne seraient pas enregistrés en tant qu’hôtels auprès du Département de l’Administration locale qui approuve et délivre les Licences d’Hôtel.

Quoiqu’il en soit, si cette “chasse aux sorcières” devait s’amplifier dans l’avenir, il y a un risque que de nombreux propriétaires étrangers, effrayés et dépités par ces injonctions, soient contraints de vendre leurs biens, sachant que l’intérêt d’un investissement locatif en Thaïlande est de rapporter de l’argent rapidement et à moindre frais grâce à une imposition qui reste encore assez faible et avantageuse pour le Propriétaire.

Quid des Locations de Vacances de courte durée ? Il est envisageable que ce type de locations soit réglementé dans le futur avec une répartition dans le temps, à savoir que ces locations seraient légales durant certaines périodes de l’année et interdites durant d’autres. De ce fait, les Locations Longue Durées pour des logements privés seraient encouragées sinon normalisées.

Cependant, l’existence même de ces économies de Plateformes a permis un nouveau mode de fonctionnement dans ce secteur. En effet, grâce à ces portails de Locations de Vacances, les prix sont allés à la baisse, ils proposent un plus large choix aux futurs locataires, tout en offrant une expérience de voyage différente et plus personnalisée… Le mouvement est en marche, et rien ne pourra l’arrêter, même avec des lois restrictives.

Mais comme toujours en Thaïlande, les règles ont tendance à être fluctuantes et sujettes à interprétation. Si vous envisagez de gérer une Location à Court terme dans le pays à partir de votre bien immobilier, il faut toujours jeter un œil sur l’actualité et sur ce qui se passe dans le Royaume (ce qui était légal hier, risque de ne plus l’être aujourd’hui, et vice versa). De plus, selon les régions où l’on se trouve, la loi s’applique différemment (avec plus ou moins de souplesse) sans que l’on sache bien pourquoi… Enfin, des compromis seront faits, assurément, de part et d’autre, entre portails en ligne et lobby hôtelier, afin que chacun puisse trouver son intérêt. Reste à savoir aux dépends de qui…

Si vous êtes Propriétaire d’un hébergement sur Koh Samui, et que vous souhaitez obtenir de l’aide pour savoir si la Location à Court Terme y est autorisée, nous vous préconisons de faire appel à un Avocat. Il se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions et de vous aider à y voir plus clair dans ce méandre juridique.

Source : Kohlidays

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