Travailleurs Étrangers en situation irrégulière, attention !

Perquisitions et contrôles inopinés au sein de l’île

Depuis plusieurs mois, dans l’île de Koh Samui, de nombreuses inspections ont été effectuées dans les quartiers de Chaweng, Lamai, Bophut et Maenam par les autorités locales au sein de plusieurs établissements dirigés par des expatriés, dans le cadre de la Loi relative à l’Emploi des Travailleurs Étrangers. L’objectif : un meilleur contrôle du travail clandestin et s’assurer que les expatriés employeurs / employés soient bien possesseurs du Permis de Travail, véritable Sésame pour pouvoir travailler en toute légalité dans le Royaume de Siam. Certaines Agences de Voyages locales tenues par des étrangers seraient aussi dans l’œil du Cyclone. En effet, la législation thaïlandaise impose l’obtention d’une licence spéciale pour l’organisation des activités touristiques (“TAT”). Cette procédure vise à s’assurer que ces établissements (mais aussi toutes les activités touchant au tourisme), opérant sur le marché thaï, ont la compétence professionnelle et la capacité financière suffisante pour l’organisation des programmes de voyages en faveur des touristes étrangers.

Dès son accession au pouvoir, le Gouvernement actuel s’est donné pour priorité de lutter contre la corruption endémique qui sévit dans le pays (vaste programme…) et le “travail au noir” (à l’instar d’autres pays asiatiques, notamment, la Malaisie). Une véritable chasse aux “travailleurs clandestins” s’est instaurée depuis (Birmans, Cambodgiens, Laotiens, mais aussi beaucoup d’Occidentaux). Trop d’abus et de laxisme en la matière depuis des années ont amené les autorités locales à durcir les règles de manière drastique. En effet, la loi thaïlandaise impose à tout expatrié qui possède un commerce ou qui oeuvre pour un entreprise dans le Royaume de Siam de se prémunir du Visa «B», de tous les papiers en règle concernant la société (pour les employeurs) et du fameux Permis de Travail.

Concernant ce document, cependant, il ne peut pas être délivré à des étrangers pour les emplois du Secteur Public, tout comme pour certains emplois du Secteur Privé, de plein droit réservés aux Thaïlandais.

La Thaïlande durcit les règles en matière de Travail pour les étrangers

Depuis une semaine, la nouvelle Loi relative à l’Emploi des Travailleurs Étrangers est en vigueur dans tout le pays, et les autorités se veulent inflexibles quant à tous celles et ceux qui ne seraient pas en règle.

  • Dorénavant, un commerce ou un employeur qui ferait travailler un migrant sans Permis de Travail ou dans les secteurs non autorisés par l’«Alien Working Act» («Loi sur l’Emploi des Étrangers»), commettrait une infraction pénale et serait passible d’une lourde Amende qui fluctuerait entre 400 000 et 800 000 Bahts (10 500 Euros – 21 000 Euros environ).

En vertu de la loi thaïlandaise, les expatriés n’ont pas le droit d’officier dans certaines professions telles que le travail manuel, l’agriculture et le travail de secrétariat. Au total, 39 professions sont interdites aux étrangers.

  • De son côté, l’Employé(e) qui ne serait pas déclaré(e), travaillant “au Black”, se verrait dans l’obligation de payer de 2 000 Bahts à 100 000 Bahts (52 Euros – 2 600 Euros environ). Cette peine (selon la gravité de la situation) pourrait aller jusqu’à 5 ans de prison. En outre, exercer une activité avec un Permis de Travail, mais en violation des règles prescrites par ce document, serait répréhensible d’une amende pouvant atteindre 100 000 Bahts (2 600 Euros environ).
  • Si un étranger travaille à une tâche urgente et essentielle sans en informer les autorités (en “oubliant” de remplir au préalable le formulaire “WP-10”), il risque une amende allant jusqu’à 100 000 Bahts (2 600 Euros environ).
  • Si un(e) expatrié(e) prétend qu’il/elle peut amener un étranger à travailler avec un employeur Thaïlandais sans Permis de Travail, il/elle risque une peine de prison de 3 à 10 ans, ainsi qu’une amende allant de 600 000 Bahts à 1 000 000 Bahts (15 500 Euros – 26 000 Euros environ).
  • Toute personne opérant une agence de recrutement destinée aux étrangers sans licence adéquate risque une peine de prison allant de 1 à 3 ans, ainsi qu’une amende de 200 000 Bahts – 600 000 Bahts (5 200 Euros – 26 000 Euros environ).
  • Tout employeur qui violerait les droits d’un travailleur étranger ou qui confisqueraient des documents importants relatifs à un de ses employés expatriés serait passible d’amende jusqu’à concurrence de 100 000 Bahts (2 600 Euros environ).
  • En plus de la sanction pénale, un(e) expatrié(e) en situation irrégulière et sans Permis, pourrait se voir, tout simplement, expulsé(e) du Pays du Sourire avec un rapatriement forcé dans son pays d’origine, en vertu de la Loi sur l’Immigration de 1979.

Malgré tout, les nouvelles dispositions concernant cette loi devraient contribuer à mieux protéger les droits des travailleurs migrants en Thaïlande, aux dires des autorités légales.

Sources : Kohlidays et Pugnatorius Ltd.

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