Vers le Légalisation des Unions Civiles pour les Personnes de même Sexe

Le 25 Décembre 2018, le Gouvernement Thaïlandais a fait office de Père Noël, en approuvant 2 projets de Loi très populaires et porteurs en matière de stratégie électoraliste, tout en donnant une image progressiste du Pays du Sourire :  

Sur ce dernier point, le Royaume serait un véritable précurseur en la matière de toute la région de l’Asie du Sud-Est, ouvrant, ainsi, en grand la voie pour que la Thaïlande devienne le premier pays d’Asie à approuver le Mariage Homosexuel.

Reste à voir, dorénavant, si ce Projet de Loi sera accepté ou s’il restera au stade d’argument politique…

Sources : Kohlidays et Bangkok Post

UNE LOI BIENTÔT PROMULGUÉE (NORMALEMENT…)

La Thaïlande a donc décidé de taper un grand coup et d’offrir à son peuple et aux observateurs extérieurs une image progressiste et réformatrice avec la reconnaissance d’une Union Civile entre Personnes de même Sexe. En effet, le Cabinet (la branche principale du Gouvernement actuel) a approuvé un Projet de Loi en la matière. Dès lors, la voie serait ouverte pour une légalisation du Mariage Gay, mais aussi (à terme) pour l’Adoption.

2 conditions seraient à remplir :

  • Les 2 partenaires devront être âgés de 20 ans minimum,
  • L’un des partenaires devra avoir la Nationalité Thaïlandaise.

Autre point, le Premier Ministre aurait déclaré que plusieurs différences de traitement subsisteraient entre les couples hétérosexuels mariés et les couples de même sexe ayant eu recours à cette Union Civile, notamment, sur la Sécurité Sociale et l’Impôt sur le Revenu.

Quoiqu’il en soit, le Projet de Loi devrait, d’abord, passer à l’Assemblée Législative Nationale (“ANL”), soit pas avant l’été 2019, normalement. Par la suite, une fois adoptée, cette loi serait promulguée 120 jours plus tard, grâce à une publication officielle dans la “Gazette Royale”.

Ce Projet de Loi n’enchanterait, cependant, pas tous les militants de la cause “LGBT” en Thaïlande qui réclameraient la modification pure et simple du Code Civil pour permettre d’ouvrir la voie au Mariage pour Tous.

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