Vote du Projet de Loi visant à légaliser l’usage médical du Cannabis en Thaïlande

Le 23 Novembre 2018, le Parlement thaïlandais a approuvé à l’unanimité le premier projet de Loi visant à légaliser l’usage médical du Cannabis et du Kratom (arbre dont les composants servent, notamment, pour le sevrage à l’opium). Ce projet de Loi permettra la recherche, la consommation, la production, l’importation et l’exportation de ces substances contrôlées à des fins médicales.

Seuls la “Croix-Rouge”, les dentistes, les vétérinaires et les praticiens de la médecine traditionnelle thaïlandaise seraient habilités à prescrire du Canabis.

Le projet de Loi devrait être examiné et modifié en détail par un Comité pendant une semaine. Par la suite, le Parlement se réunira pendant 3 cessions afin de le finaliser et le voter pour de bon (d’ici 2 mois). Néanmoins, tout cela ne remettrait pas en cause le principe du projet de Loi adopté nouvellement.

Sources : Kohlidays et Kaosod

LE ROYAUME, PRÉCURSEUR EN ASIE

La Thaïlande serait donc sur le point de devenir le premier pays asiatique à légaliser la Marijuana à des fins médicales. Evidemment, ce marché très porteur aiguise les appétits de nombreux lobbies pharmaceutiques étrangers qui auraient déjà demandé des brevets leur permettant de dominer le marché local.

Dorénavant, en Thaïlande, certains médicaments de “Classe 5” (à savoir la Marijuana et le Kratom) seraient utilisables à des fins médicales et de recherche, la culture et l’importation étant autorisées, uniquement, “en cas de nécessité”. La possession serait autorisée en quantité limitée pour les patients ayant une ordonnance et pour un traitement d’urgence sur les navires, avions ou autres modes de transport.

Au préalable, il aura fallu aux autorités thaïlandaises de trouver un moyen d’achever une réécriture plus large de la loi sur les stupéfiants. Au lieu de prévoir une exception pour reclassifier le Cannabis, les autorités thaïes ont choisi de redéfinir les drogues de “Classe 5” afin de permettre un usage médical.

Dorénavant, la culture et l’expérimentation de drogues de “Classe 5” seraient contrôlées par le Conseil de Contrôle des Stupéfiants. Cependant, au lieu de traitements peu coûteux et approuvés sur le plan médical, les Thaïlandais devront peut-être compter sur des importations plus onéreuses.

En effet, les tentatives de sociétés pharmaceutiques étrangères pour obtenir le contrôle du marché avant l’adoption de la loi auraient été mises au jour avec des dizaines de demandes de brevets. A présent, les législateurs locaux chercheraient à les annuler.

Lors d’une conférence de presse, tenue le 21 Novembre dernier, le groupe de défense du Cannabis “Highland Network” aurait révélé que des documents prouveraient que, depuis 15 ans, les sociétés pharmaceutiques étrangères Britannique, “GW Pharma”, et Japonaise, “Otsuka Pharmaceutical”, auraient déposé des brevets leur garantissant la propriété exclusive de nombreux produits dérivés du Cannabis. A cause de ce subterfuge, les entreprises thaïlandaises ne pouvaient pas demander de brevets pour une substance illégale avant ce jour.

De plus, cela pourrait empêcher les entreprises thaïlandaises de mener d’autres recherches et développement sur les cannabinoïdes (groupe de substances chimiques qui activent les récepteurs cannabis présents dans le corps humain et chez les mammifères), ainsi que l’apport de dividendes non négligeables.

Jusqu’à 31 brevets provenant de lobbies étrangers auraient été acceptés par le Département de la Propriété Intellectuelle Thaï, en dépit du fait que le Cannabis reste illégal, provoquant l’ire de “Highland Network” et d’autres défenseurs du Cannabis.

Cependant, malgré le fait que ces brevets seraient illicites en vertu de la Loi actuellement en vigueur, ils ne pourraient pas être rejetés en raison des traités commerciaux internationaux que la Thaïlande aurait signé par le passé. Malgré tout, les législateurs chercheraient à les annuler coûte que coûte.

Quoiqu’il en soit, la nouvelle Loi interdirait toujours l’utilisation de la Marijuana à des fins récréatives (le Royaume reste très strict sur ce point).

A présent, la loi serait sous l’autorité légale du Ministère de la Santé pendant une période probatoire de 5 ans.

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